C est quoi le parlementaire


17.10.2019 Auteur: Wesley

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Le Parlement vote la rvision de la Constitution?

La révision est ensuite approuvée par référendum ou, pour les projets de loi uniquement, par un vote des parlementaires réunis en Congrès.

Il est alors constitué en Haute Cour [ C 17 ]. Chaque assemblée peut voter des résolutions marquant un souhait ou une préoccupation, à destination du Gouvernement, celles-ci ne doivent pas mettre en cause sa responsabilité ou contenir des injonctions à son égard [ C 14 ] , [ LO 1 ]. Greimas ds Fr. Dans un État fédéral, une des chambres peut représenter les entités fédérées qui le composent.

Les présidents de chaque assemblée désignent chacun trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature à égalité avec le président de la République [ C 24 ] , [ C 25 ]. Différents organes permettent aux assemblées de fonctionner.

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Chambre des pairs!

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